Aux fins d’évaluation et de validation des candidatures dans le cadre du présent appel de projets, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et utilisés uniquement par les personnes engagées dans le processus de sélection et de validation des candidatures. Certains renseignements personnels ou confidentiels peuvent être communiqués au comité d’évaluation aux fins de traitement de la candidature d’un organisme suivant le consentement prévu au formulaire. Une fois les candidatures retenues, lorsqu’un renseignement personnel et confidentiel est recueilli, ce renseignement demeure confidentiel. Il sera utilisé par Les Immeubles Roussin et le comité d’évaluation dans le cadre du programme, de son suivi ou de l’évaluation des projets. Une entente de confidentialité sera signée par les membres du comité d’évaluation relativement à l’utilisation des renseignements personnels et à la protection de leur confidentialité. La communication de tout renseignement personnel ou confidentiel à des organismes tiers externes aux Immeubles Roussin suivant le consentement exprès de l’organisme.
Pour toute question supplémentaire, veuillez écrire à l’adresse suivante :
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