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1. CONTEXTE

IMMEUBLES ROUSSIN veulent utiliser, à partir du 25 juillet 2024 vos renseignements personnels afin de constituer votre dossier client. Ces données seront utilisées afin que l’entreprise exerce ses obligations à votre égard dans le cadre d’une ou de transactions commerciales présumées, qu’elles aient lieu ou pas. Pour ce faire, IMMEUBLES ROUSSIN doivent obtenir votre consentement afin de recueillir des renseignements personnels qui vous concernent.

2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNÉS

Afin de compléter la transaction commerciale, IMMEUBLES ROUSSIN ont besoin de différents renseignements personnels (la fiche client).

En complétant votre dossier client, papier ou électronique, vous donnez votre consentement. Assurez-vous de lire toutes les informations disponibles à ce sujet tel que spécifié sur le formulaire.

3. FINALITÉS VISÉES

Les renseignements personnels sont nécessaires afin que IMMEUBLES ROUSSIN puissent exercer ses obligations à votre égard dans la conclusion d’une ou de transactions commerciales.

4. MESURES DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ

Selon la [1] Loi, les informations nommées plus bas sont des renseignements personnels : ils vous concernent et permettent de vous identifier.

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse du domicile
  • Numéro de téléphone au domicile
  • Numéro du cellulaire
  • Adresse courriel personnelle
  • Date de naissance
  • Numéro de permis de conduire
  • Numéro d’assurance maladie
  • Numéro d’assurance sociale
  • Numéro de passeport
  • Salaire
  • Données biométriques
  • Renseignements sur des employés, clients ou bénéficiaires
  • Renseignements médicaux
  • Renseignements génétiques
  • Renseignements scolaires/académiques
  • Renseignements bancaires/numéro de compte/institution/placements/hypothèque
  • Numéro de carte de crédit/numéro d’identification personnel (NIP)/nom du détenteur/code de sécurité à trois chiffres 

5. COMMUNICATION

IMMEUBLES ROUSSIN ne communiqueront pas vos renseignements personnels à qui que ce soit, sauf si cela est nécessaire pour qu’un tiers puisse fournir des services.

Lorsqu’un tel cas se présente, IMMEUBLES ROUSSIN concluent un contrat ou signe une entente de confidentialité avec le tiers pour assurer la mise en place et le maintien de mesures de sécurité appropriées. Le tiers peut éventuellement avoir accès à vos renseignements personnels, de même qu’à des renseignements d’identification, mais seulement dans la mesure où l’exécution d’un mandat ou d’un contrat le justifie.

Dans certains cas, lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige, IMMEUBLES ROUSSIN pourraient avoir l’obligation de divulguer vos renseignements personnels.

6. CONSERVATION

Vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à ce que le premier des événements suivants survienne :

  1. L’échec de la transaction commerciale (non-réalisation)
  2. La fin des transactions commerciales
  3. Le retrait de votre consentement.

À ce moment, IMMEUBLES ROUSSIN procéderont à la destruction sécuritaire de vos renseignements personnels dans les plus brefs délais, y compris ceux auxquels des tiers auraient pu accéder dans le contexte d’une prestation de services.

7. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Comme pour tous vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande d’accès aux renseignements reliés à vos renseignements personnels ou une demande de rectification.

Pour faire une demande, vous devez l’adresser par écrit à Nathalie Roussin, présidente, Les Immeubles Roussin aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 200, 3035 avenue Maricourt, Québec, Qc G1 W 0E9

Adresse courriel : rprp@immeublesroussin.com

IMMEUBLES ROUSSIN doivent répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’information dans les trente (30) jours suivant sa réception.

8. CONSENTEMENT

Je confirme avoir lu ce formulaire et son annexe et avoir compris l’information relativement à la collecte, l’usage et la conservation de mes renseignements personnels par IMMEUBLES ROUSSIN.

Je comprends que mes renseignements personnels ne serviront à IMMEUBLES ROUSSIN que pour exerce ses obligations à mon égard dans la conclusion d’une ou de transactions commerciales.

Je consens à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de mes renseignements personnels comme mentionné dans ce formulaire.

[1] Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

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